inscription de faux

 Projet d'inscription de faux non déposée au 11/12/2020

Inscription de faux en écriture publique

Document : jugement de Juge pour enfant Estadieu

et Corinne Daburon , TGI PAU

du 30/10/2020.

Par Mélissa Morelle 11 rue du saison 64190 Rivehaute

Eléments :

I)

La juge Héloïse Estadieu , ayant levée l' AEMO (suivi pendant 2 ans par l' ASFA) pour les 6 enfants Morelle le 15 octobre 2020, justement parce qu' il a été constaté dans ce dossier :

• "qu'il existe au sein de cette famille, au mode de vie certes atypique, une véritable cohésion, entraide et bienveillance dans les relations intra-familiales" confirmé par

• " des capacités parentales et éducatives de Mr et Mme Morelle" et

• " prennent en charge de façon adapté leurs enfants, répondant à leurs besoins fondamentaux , mettent en place les soins nécessaires et suivent la scolarité. Dans leurs postures éducatives, il est souligné qu'ils exercent leurs autorités de façons modérée sans excés ni laxisme" ,

  prétend le 27 octobre 2020 soit 9 jours plus tard, devoir maintenir le placement de Pascal en prétendant faussement tout le contraire :

• la mère violente, "une dent cassée " (P2 alinéa 4) invisible que même Mr Massat n'a jamais vu, seul à avoir revu Pascal depuis le 27 février 2020, confirmé par l'intéréssé lui même au téléphone "je n'ai jamais eu de dent cassé " ! Une attestation d'un tiers témoin, vient le confirmer.

  L'hôpital CHP de Pau a refusé de donner le nom du dentiste intervenu prétendument pour soigner cette dent.!!! Parce qu'aucune dent n'a été cassée à Pascal.

• Mme Morelle (p2 ali 3) fait des critiques envers l ' ASE 64 !!!!

  Or dans la même phrase la juge reproche à Mme morelle de dire, ce que tous les professionnels acquièsent selon elle en fin de phrase !!!! En mettant " mme morelle ..... reprochant le maintien de l'hospitalisation n'empêchant pas les mises en danger de son fils, et le caractère inadapté d'une hospitalisation aussi longue pour son fils ce que l'ensemble des professionnels présents à l'audience convient."

  TOUT le monde est donc d'accord sur les mises en danger de Pascal des professionnels et les manques de soins.

  donc on reproche à Mme d'être d'accord avec les professionnels !

• Les violences de l'oncle sur Pascal. Or nul n'est responsable que de son fait explique la loi française, donc nul ne peut faire le reproche à Mme, de ce qui est fait par un autre , pas plus la juge.

• que Mme oublierai " des périodes complexes " de non prise en charge par elle de son fils. Or à cette même époque les sociaux de l' ASEen charge de pascal ont refusé d'intervenir au domicile et par téléphone , et osent maintenant alléguer de leur refus d'intervenir , et en plus osent le lui reprocher !!!!! à l'époque, Pascal était monté sur le toit, mise en danger de l'enfant TOUJOURS à cause de ce traitement inadapté pour lequel les sociaux ont refusé d'intervenir.

• que Mme ne fournirait pas de vêtement et chaussures à son fils, chose contredite par Mr Massat (ASFA) qui a constaté le refus de Capucine de donner le tout à Pascal, cadeaux d'anniversaire inclu. ! Mr Massat ayant du les lui donner lui même.

• Que "le couple Morelle ne paraît pas en mesure d'offrir .... un cadre structurant " pour Pascal tout en écrivant le 15 octobre, en page 1 avant dernier alinéa , décision Gino et Lorenzo, " le couple prend en charge de façon adaptée l'ensemble des enfants, aucune différence n'étant faite entre ceux issus de leur relation et les aînés de Mme Morelle".

  Or l'ensemble des enfants comprend Pascal, Gino, Lorenzo, Sabrina, Stacy, Patchy et John, sur la période d' Octobre 2019 à Octobre 2020, constatant que durant des mois, la prise en charge était tout à fait adapté, pour Pascal y compris.

  Le problème ne provenant que d'un traitement inadapté et dangereux qui était maintenu contre sa santé, par le docteur le loher, contre la demande de Mme Morelle de changer ce traitement, depuis 18 mois.

  Concernant le refus de soin de Pascal, il faut noter que les éducateurs de la structure " la Paille en queue "avaient refusé à Pascal ses somnifers bien que réclamé par lui, durant les 4 jours (jeudi à dimanche) de sa présence afin de le mettre en échec en structure et imposer à nouveau son maintient en psychiatrie.

  Au domicile, Pascal réclamait ses somnifers ce dont sa mère ne l'a jamais privé.

Cette décision n'a pas pu être prise dans le cadre de la loi française, c'est à dire par un juge présent à l'audience la juge Estadieu, puisque contraire à ces dires antérieurs, mais bien par la juge Daburon, absente et toujours aux ordres de l' ASE.

OR nul juge ne peut prendre une décision en n'ayant pas siégé lui même, et entendu lui même les parties.

Cette décision est donc un faux intellectuel, donc elle est NULLE et non avenue car rendue contre les règles de procédures ordonnées par le droit français.

Ceci est confirmé en page 3 alinéa 2 :" s'il n'est aucunement contesté l'attachement important de Madame Morelle à son fils et inversement, il y a lieu de rappeler qu'en mars 2020 (faux Février), la crise était telle que l'un et l'autre ont sollicité un éloignement. Dans ces conditions, une main levéé du placement de Pascal n'apparaît pas envisageable . "

Ceci démontre que la juge Daburon est à l'origine de la décision, interdisant à la juge Estadieu d'évaluer la situation en octobre 2020 date de l'audience pour la fonder sur des événements antérieurs, ce qui est là encore illégal. tout juge devant statuer sur la situation au jour de l'audience et non 7 mois plus tôt !!!!

N'ayant d'autes arguments que des faits faux, ou des faits antérieurs, la juge Estadieu ne pouvait que lever le placement de Pascal.

Or cette situation à l'audience a bien été relevé par Dame Estadieu affirmant " je ne prendrait pas en compte les faits antérieurs de mars " montrant son mécontentement à appliquer un ordre, et une décision déjà écrite à laquelle elle fait référence.

Cette décision révèle également l'absence de fondement par l'expression : " des maltraitances ayant pu être faites " , donc ni établis , ni prouvées , donc qui n'existent pas en droit. Et donc sur lesquelles nul décision ne peut être prise.

Le droit interdit à un juge de juger les faits à une autre date que celle de l'audience et encore moins de prendre en compte des faits inexistants, faux , anciens ou pas. La présomption d'innocence de la mère est donc réduite à Zero. Cette décision est donc bien écrite antérieurement sur ordres de la juge Daburon, elle même soumise à l' ASE et non par la juge Estadieu.

Tous ces mensonges, faux intellectuels, faux matériels, inventions et accusations bidons, viennent SURTOUT pour "occulter" criminellement toutes les tentatives de suicide de Pascal, dévoilées, et d'autres volontairement dissimulées à la mère, faites durant ces 7 derniers mois.

Celles dévoilées : 4 tentatives de suicide en 10 jours, absorption de médicaments, scarifications, tentative d'incendie sur lui et sa chambre, tentative de pendaison.

Ces éléments ont été dit à l'audience MAIS non écrit dans la décision, ce qui est très grave. Normal la décision a été pré-écrite.

La juge Estadieu ne peut en 15 jours lever l' AEMO de 6 enfants et maintenir une situation aussi critique pour un mineur le poussant à un choix criminel soit la psychiatrie avec un traitement dangereux et lourd depuis 13 ans et pour longtemps encore !!!!!!!, soit la mort.

Excepté Pascal empêché par l' ASE et l'hôpital par faux en écriture de venir défendre son droit à l'audience, Mme Morelle, l' ASFA ( "capacité éducative n'étant pas en cause, les coupables sont les institutions dans l'incapacité de trouver un lieu d'acceuil pour Pascal"), réclament le retour de Pascal à domicile.

Quant à lui, le représentant de l'hôpital de jour de Pau déclare : " on ne peut pas domicilier un mineur en hospitalisation psychiatrique puisque sa famille est présente ", famille qui est qualifiée par le juge Estadieu de "capable de s'occuper de " l'ensemble des enfants" . Son maintient n'est donc fondé sur RIEN, donc son placement et son hospitalisation en psychiatrie, sont clairement abusifs.

Comment un juge et des fonctionnaires territoriaux peuvent ils OSER cacher de tels actes d'un mineur sur lui même, et REFUSER de surcroît de constater leurs importances pour

continuer inhumainement tels des autistes, à torturer PASCAL ?

La juge Estadieu consciente de cette importance là a montré clairement son désaccord. MAIS insuffisant pour Pascal.

La juge Daburon prouve par cette décision faux en écriture, en être l'auteur.

De ce fait elle en prend l'entière responsabilité.

Le droit français et le devoir déontologique autorisent et ordonnent à tout juge de corriger les effets de mensonges et de faux, en modifiant tout jugement, sans même audiencer.

Pour sa part, la juge Estadieu, signataire, ne peut que la modifier afin d'effacer sa participation à ce faux, et ainsi appliquer le droit français pour Pascal, tel qu'elle l'a appliqué pour les 6 autres enfants de la famille. Pascal voulant réitérer des tentatives de suicide (volonté encore répétée de se mettre encore plus en danger par suicide ), plusieurs séjours en psy en unité adulte fermée en isolement pour 7 jours ( 18 au 25 nov) initialement, mais il s'y trouve encore au 1 er décembre , et est attaché à son lit à 16 ans !!!! ou par des fugues (18 novembre dans le but de rentrer à la maison) une monstruosité démentielle que les juges ne devraient pas accepter, et dont les mots ne traduisent pas l'étendue de la souffrance de Pascal.

De plus Pascal n'a jamais cessé de réclamer à retourner vivre de manière définitive chez sa mère, et ce depuis le début de son placement en 2008.

Pour mémoire, à la fin du bloc soviétique, l’Europe de l'ouest fière et toujours supérieure ne découvre t elle pas horrifiée des enfants autistes attachés à leurs lits ? !!!!!! ils ont été libérés.

Pascal faute de lieu de vie et de prise en charge doit être rendu à sa famille.

Les Capucines et le docteur Le Loher affirment désormais et encore plus maintenant, NE plus vouloir continuer à recevoir Pascal en hébergement, sa présence étant contre productive pour Pascal. Mr Le Loher affirme par ailleurs que le maintien de Pascal depuis plusieurs mois aux Capucines est bien une hospitalisation abusive à la demande de l' ASE qu'il ne veut plus poursuivre, et affirme que la Juge Estadieu est au courant.

Mr Le Loher a également affirmé que l' ASE avait interdit à l'hôpital de rentrer en contacte avec la mère pour ne pas donner des nouvelles de Pascal. !!!!! un travail social ?

Et finit en disant que "l'hospitalisation, service, ASE, psy et l'on fait plus de mal que de bien " à Pascal.

Transcription de la communication entre Mme Morellet et docteur Le Loher :

Pièce jointe .

Sans modification de la présente décision, la juge Estadieu partagera au même titre que la juge Daburon l'entière responsabilité de cette décision et de toutes ses conséquences.

Depuis, nous avons découvert que les détenus de la prison faisait des séjours en USIP, dans le service ou se trouve Pascal. Que depuis le 2 décembre 2020 au matin plus aucun service Capucine ou USIP accepte mes appels et alors qu'ils détiennent depuis le 30 novembre mon refus écrit de voir mon fils maintenu en USIP. Devant respecter mon autorité parentale. Ce qu'il refuse de faire, et Nier nos droits en refusant de me prendre au téléphone, et toute réclamation.

Et que Le loher s'autorise à faire attacher Pascal pour lui faire administrer des médicaments par intramusculaire, contre la loi kouchner, interdisant tout traitement sans accord éclairé de la personne. Et Mr le loher n'a pas demandé d'autorisation pour administrer des médicaments par piqûre !!!!!

II) Sur le fond, tous les faux suivant sont également la preuve que cette décision a été pré écrite avant l'audience.

1) Le faux intellectuel :

a) "le maintien des prises charge actuelles " (P3 alinéa 2 ) depuis début 2018 , or Pascal, en 2 ans, au sein des services n'a toujours pas bénéficié de :

• pas de lunette,

• pas de semelles orthopédiques,

• pas de RV d'orthophoniste,

• pas d'école, ou un semblant d'apprentissage intellectuel, l'action d'une maîtresse sur 6 mois ayant été arrêtée !!

• AUCUN RV au CRA, car les services SAVENT d'avance que PASCAL n'est pas autiste, or le traitement administré correspond à celui d'un autiste.

  Les professionnels par leurs agissements AVOUENT donner un traitement inadapté

  mettant gravement en dangers Pascal dans ses liens avec les tiers et sa famille, pour le mettre en crise et l' empêcher de rentrer dans de bonnes conditions au domicile familial.

  Et le tout en constatant ces tentatives de suicide OSENT continuer à NIER leurs fautes ou leurs diagnostiques faux , pour contiuer à leur mettre en danger. !

b) P2 alinéa 1 "compte tenu de ses troubles (écrire et lire) " : l'illétrisme n'est pas un trouble, mais le résultat d'une absence de prise en charge scolaire d'un enfant placé depuis 13 ans par, au profit et pour l' ASE, qui OSE allèguer de sa propre turpitude. En effet, Pascal a toujours réclamé de vivre avec sa mère et sa famille.

Que les différents services ont reconnus dont des décisions de justice :

• en date du 26 mai 2015 "Pascal fait état de son souhait de retourner vivre chez sa mère. Il explique ses difficultés de comportement à l' ITEP par le fait qu'i lest éloigné de sa mère. Il dit s'inquiéter pour ses frères et soeurs qu'il ne voit pas.",

• et dans "une quête affective permanente" que seule une mère peut remplir.

• en 2011, "Pascal est demandeur de rentrer chez sa mère. "

  et une des expertises dont celle de février 2013 : " Pascal est en survie affectivement parlant",

• et les sociaux de l'ASE qui affirment faussement que moi , la mère je l'aurais abandonné, Pascal dit au juge en 2015 : " si elle m'abandonne, c'est ma dernière chance". "Pascal exprime son souhait encore et encore de retourner vivre chez sa mère."

c) P2 alinéa 2 " suite à une situation de danger autant pour lui que pour toute la cellule familiale. Cette crise a démontré les limites des prises en charge et accompagnements (SESSAD et hôpital de jour) "

or si l'accompagnement est maintenu en placement alors qu'il" ne permet pas une bonne prise en charge ", pourquoi ne pas maintenir les visites et hébergements familiaux ?

Et sachant les limites de cette prise en charge, la présente décision en ordonne tout de même la continuité ? !!!!!!

Or les actes de Pascal sont PIRE au sein du service Capucine qu'en famille. Pascal n'a pas fait de tentative de suicide à domicile. Il est donc faux de dire qu'en privant Pascal de sa famille il lui serait donné un "apaisement durable" car c'est du fait de son éloignement de sa famille que Pascal se met en danger (suicide, fugue, etc)

Pourquoi donc REFUSER ce lien familial dont on sait que son absence génére tant de danger ? !

d) P2 alinéa 3 : " à l'évocation des propositions" du travailleurs social. Faux. Il s'agit de choix imposés par l' ASE en contradiction même aux dires précédants du social qui demandait sadiquement qu'elles étaient les activités prévues pour Pascal en cas de retour à la maison.

Les activités que nous proposions de faire au retour de Pascal était karaté, canoe kayak, cheval, ferme pédagogique et des cours à la maison par un professeur, et la méthode Montessori avec moi ont même étaient qualifées de trés bien par le social Bonniface, venu à notre domicile en septembre 20 . Il nous dira qu'il était d'accord, mais obligé de suivre les ordres de l'inspectrice Bonnefond dans son rapport. Bonnefond ayant déjà fait un faux signalement.

e) P 2 alinéa 4 : "il a en conséquence besoin d'un cadre structurant et contenant que le couple morelle ne paraît pas en mesure d'offrir"

l'auteur de cette phrase fait une suposition "ne parait pas " mais pas une affirmation tout comme "des maltraitances ayant pu être commises au préjudices de Pascal" P2 alinéa 4, encore de la supposition, et NON des faits.

Or des professionnels fonderaient leurs écrits sur des faits surtout après un travail social effectif, et non sur des suppositions dont ils osent faire état, sans la moindre honte. !

Et aucune preuve.

Or en page 2 alinéa 3 de la décision de la juge Estadieu, concernant Sabrina, il est dit "Grâce à un travail plus important à la maison poursuivi pendant le confinement, elle a effectué une meilleurs année scolaire que la précédente." Il y a donc une amélioration et une éducation et un suivi de l'enseignement.

les parents et la mère poussent leurs enfants à un travail Sabrina en est la preuve. Les connaissances de Pascal lui ont été donné par sa mère par la méthode Montessori. Comment prétendre l'absence d'un "cadre structurant " parental quand on ne fait même pas faire des lunettes dans le cadre professionnel par un enfant détenu par eux depuis 2 ans ? !!!!!!!

Faux matériel :

• P2 alinéa 2 : "Mme .... aspire pour Pascal à une prise en charge médico-sociale globale" FAUX. A Mont de Marsan, fort d'un traitement adapté, Pascal venait au domicile les Week end sans même l'intervention d'un tiers professionnel. Jamais Mme n'a demandé une prise en charge globale se sachant capable de le prendre au domicile, fort d'un traitement adapté que le CHU psy de Pau refuse à Pascal, depuis plus de 2 ans. Mme n'a rien demandé d'autre qu'une scolarité spécifique (Itep ou IME sans internat) et un diagnostic adapté avec un traitement adéquat.

• P2 alinéa 3 : "Mme se montre à nouveau très critique à l'égard du Conseil départemental reprochant le maintien de l'hospitalisation n'empêchant pas les mises en danger de son fils ...." les "mises en danger " terme bobo pour cacher des tentatives de suicide !!!!! qui n'évoquent aux psychiatres aucun mal être de l'enfant d'être loin de son domicile et de sa famille !!!!!!!

  La décision ne peut en aucun cas juger un parent et ses opinions envers quelques fonctionnaires que ce soit. Et Nul ne peut encore moins placer un enfant du fait des opinions d'un parent. C'est l'administration qui a des comptes à rendre au peuple et NON l'inverse.

  les sociaux ne mentionnent pas la tension existante entre Mme et la sociale qui n'est jamais venue au domicile ni a fait le moindre appel téléphonique, ni effectuer un travail social d'aucune sorte. De fait, elle n'a rien d'autres à reprocher à Mme, qu'une analyse partagée par des institutions telles IGAS, la cour des comptes Mr Philippe Seguin , l'INSERN et le ministère de la justice lui même, ainsi que 3 reportages , FR2 "envoyé spécial " en 2007, Pr 3 "Piéces à conviction" janvier 2019 et zone interdite en janvier 2020, disant eux même "pas d'enfant, pas d'argent pour le département".

• P1 alinéa 10 : "après avoir entendu ..... un certificat médical du 26 octobre 2020 déclarant son état de santé incompatible avec l'assistance à une audience, ..."

  Or, le loher le mardi de l'audience, au matin, déclare Pascal bien et calme et ordonne son retour au service des capucines en début d'après midi, à 14h tout en faisant présenter au juge ce même matin ce certificat faisant croire le contraire. Le tout dans le but de le priver de ses droits de la défense, et de l'empêcher de défendre sa cause devant un tribunal, et de mettre en évidence les mensonges de l' ASE, ce qui aurait abouti à la levée du placement. (dent cassée etc )

Il s'agit d'une vendetta commis par des professionnels de santé et de l' ASE, dans le but de priver de ses droits de la défense un mineur, alors que séquestré depuis 2 ans en psychiatrie , et alors que ces professionnels reconnaissent qu'il n'a RIEN à faire en psychiatrie, et qu' " ils lui font plus de mal que de bien " dixit le loher. Confirmée par la juge Estadieu même à l'audience.

Faux par omission :

• aucune mention des éléments précédants démontrant la non prise en charge.

• Rangetta n'a pas dit que Pascal était dangereux, étrange puisque le docteur le loher le prétend dangereux à sa collègue Ros du CHP de Bayonne afin d'entraver son transfert, pour le maintenir toujours dans son service tout en prétendant le contraire. !!!

  son chantage dans son courrier vient prouver que le docteur le loher veut maintenir Pascal en psychiatrie même hors de ses services afin de cacher ......l'invention de la fausse dent cassée.

• Nul part il n'est fait mention du rapport de l'hôpital psychiatrique, ni du service des capucines et ni de l'hôpital de jour, alors que ce dernier présent à l'audience a bien fait noter que "nul ne pouvait demander à un mineur de se domicilier en psychiatrie alors qu'il a une famille voulant son retour , et que lui même également veut son retour" . Tout ceci venant contredire les affirmations fausses de dame Rangueta, assistante sociale aux Capucines qui sans titre a osé faire état d'éléments médicaux sans la moindre compétences en la matière.

  Et OSE mentir sur la réalité sur la situation de Pascal. Et semble mandaté par le loher, pour mentir puisque celui ci REFUSE catégoriquement d'écrire à la juge pour ordonner la sortie de l'enfant de son service psychiatrique. Etrange attitude puisque celui ci affirme volontiers ne PLUS vouloir continuer un hébergement et un suivi de Pascal. Par ces mensonges elle a donc trompé le tribunal, acte répréhensible pénalement, et tronqué les conclusions du tribunal.

  Cette information importante MANQUANT gravement dans la décision modifie sa conclusion , contraire aux faits.

  Encore une fois, RIEN de ce qui s'est passé à l'audience favorable à Pascal et à sa famille n'a été mentionné parce que la présente décision a été préalablement rédigée avant l'audience ce qui bien sûre est ILLÉGALE.

  le tout ne pouvant être dans l'intérêt de l'enfant. Et le tout toujours à charge contre la mère qui n'a pourtant pas vu son fils depuis février 2020 !

Par faux éhonté, cette décision tend à faire croire que du fait des actes de violences de Pascal le plus souvent sur lui même, celui ci ne pourrait être pris en charge que par un service psychiatrique selon l' ASE, ce qui est MONSTRUEUX, puisque justement le traitement inadapté de Pascal et l'éloignement organisé entre lui et sa famille, sont à l'origine de ses violences elles même aggravées par les mensonges successifs du personnel de Capucine et de l' ASE, le manipulant selon leurs intérêts.

Exemple : SELON leurs dires , à l'annonce de son renouvellement de placement Pascal a agit par violence détruisant des objets au service Capucines. Pourquoi ? Parce que les sociaux font miroiter à Pascal son retour à la maison pour le tenir tranquille pour lors des audiences lui refusaient toujours son retour. Il s'agit de manipulation grave sur mineur séquestré, en plus d'un empoisonnement volontaire de mineur, et NUISANCE grave à son évolution, le tout en bande organisée.

Et entrave à un professionnel mr Massat d'effectuer sa mission auprès de Pascal.

Cette décision signée par la juge Estadieu concernant Pascal est totalement contraire à sa décision pour les 6 autres enfants, de la famille.

Nul ne peut écrire TOUT et son contraire sur une même famille en 9 jours.

La juge Estadieu n'a donc pas jugée en son âme est conscience mais sur ORDRE de la juge Daburon, NON présente à l'audience.

Décision pour les 6 enfants :

"Au regard de l'évolution positive des enfants, et des capacités parentales et éducatives de Mr et Mme Morelle, le service préconise un arrêt de l'intervention éducative qui n'apparaît pas justifiée par une situation de danger."

Décision pour Pascal :

" il a en conséquence besoin d'un cadre structurant et contenant que le couple Morelle ne paraît pas en mesure d'offrir "

A noter :

En 2 ans, entre mars 2018 et février 2020, Pascal était à la maison, non suivi par le loher, mais était informé par le personnel de l'hôpital de jour, le poussant en crise, express. Le traitement avait été baisé par deux autres professionnels dont l'un de Bayonne, et l'autre de Salise de Bearn, Pascal s'en trouvant mieux. Or Pascal, rentrant un jour de l’hôpital de jour, fera une crise, et repartira avec les pompiers, au capucine. le docteur Le loher reprendra donc Pascal sous sa coupe, et remettra le traitement lourd et dangereux, le temps de faire arrêter les hébergements quotidiens. (poussant à de l'agressivité et des pensées suicidaires (sertraline))

Sur la base du faux signalement de maltraitance du docteur le loher, la dent, la juge Zamo arrêtant les droits d'hébergement, puisqu'il a récupéré Pascal, afin que ce dernier ne rentre pas chez lui. Ce n'est qu'à cette condition que Le Loher changera le traitement de pascal à nouveau., changement que Le loher avait toujours refusé.

Cette décision est un faux intellectuel très grave.

Fait le 2 décembre 2020, à Rivehaute.